Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 avril 2020

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2018 (la « Législation en ­Vigueur »).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui contient des informations importantes sur la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons certaines de vos données personnelles que vous nous adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

Le logiciel de comptabilité « Pennylane » (la « Solution ») disponible à l’adresse URL https://app.pennylane.tech/ (le « Site Internet »), permettant à ses utilisateurs de consulter et suivre la comptabilité de leur entreprise (le « Service ») vous est fourni par la société d’expertise comptable de l’entreprise qui vous emploie ou pour laquelle vous exercez un mandat social, ONECPA, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 840 193 874, ayant son siège social au 7 bis rue de Lorraine, 78100 Saint-Germain-en-Laye (« nous », « notre » ou « nos »).

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : data@pennylane.tech.

Aux fins des présentes, « vous », « votre », « vos » ou « l’Utilisateur » désigne la personne physique dont les données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de « personne concernée » au sens de la Législation en Vigueur, telle que définie ci-après.

« Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l’Utilisateur sur la Solution lui permettant d’accéder au Service.

Dans le cadre de votre utilisation du Service, la société qui vous emploie ou pour laquelle vous exercez un mandat social est le « responsable de traitement » au sens de la Législation en Vigueur (i.e. la société qui est responsable du traitement de vos données personnelles). A l’inverse, nous agissons en qualité de « sous-traitant » du responsable de traitement au sens de la Législation en Vigueur.

Dans certains cas, nous agissons en tant que responsable de traitement, par exemple lorsque nous collectons des données à des fins de statistiques et d’amélioration de notre Service.

1. Données personnelles collectées

1.1 Informations fournies par l'Utilisateur

Lorsque vous utilisez la Solution, certaines de vos données personnelles telles que vos données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance), vos coordonnées de contact (adresse email, code postal), votre adresse IP, vos données de localisation, et votre historique de navigation sur la Solution peuvent être traitées.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de conserver une archive de tous les contacts que vous prendriez avec nous.

1.2 Informations automatiquement collectées

Nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Internet, du Service et de la Solution par le biais de cookies et autres dispositifs de suivi similaires. Par exemple, nous pouvons suivre le nombre de vos utilisations du Site Internet, du Service ou de la Solution, le trafic de données sur la Solution, votre adresse IP, vos données de localisation et votre historique de navigation. Ces informations nous aident à déterminer le profil de nos utilisateurs et nous permettent d’établir des statistiques, volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Internet afin d’en améliorer l’ergonomie et l’intérêt. Dans le cadre de l’utilisation des cookies, les données seront agrégées, ce qui signifie que nous ne serons pas en mesure de vous identifier individuellement. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des cookies, merci de consulter la section dédiée ci-dessous.

1.3 Informations fournies par des tiers

Dans le cadre des Services, nous pourrons recevoir des informations sur vous provenant de tiers détenant des données personnelles sur vous que vous nous aurez indiqué, notamment les prestataires tiers de paie, de paiement ou autres reliés à la Solution. Ces informations seront automatiquement ajoutées aux informations collectées sur vous, afin de répondre au mieux à vos besoins, d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

2. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles en qualité de sous-traitant pour les finalités suivantes :

Par ailleurs, nous utilisons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

Conformément à la Législation en Vigueur, le traitement de vos données personnelles est fondé sur au moins une des bases légales suivantes :

3. Communications

La Solution peut contenir des liens hypertextes vers les sites internet de nos partenaires et de tiers (notamment de réseaux sociaux et des commerçants partenaires). Nous vous prions de noter que si vous suivez ces liens, les sites internet et services fournis seront régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la non-conformité de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité à la Législation en Vigueur. Nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation applicables à ces sites internet avant de fournir vos données personnelles et d’utiliser ces sites internet.

4. Divulgation de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités exposées à la section 2, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données à :

5. Conservation sécurisée de vos données

Nous utilisons les dispositifs techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles, par exemple :

Même si nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas totalement sécurisée et que, dans ce cadre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l’intégrité de vos données personnelles fournies par vous ou qui vous ont été fournies via Internet.

6. Périmètre du transfert de vos données

Vos données personnelles sont traitées dans l’Union Européenne, à moins que nous vous notifiions le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez en outre du droit de le révoquer.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email renseignée au début de la présente Politique ou par courrier postal à l’adresse suivante :
33, rue du Mail
75 002 Paris

Toute demande devra spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives à votre Compte Utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.

Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude avant toute mise en œuvre de ces droits.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.

8. Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

Par ailleurs, si nous constatons que votre Compte Utilisateur n’a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, nous supprimerons vos données personnelles.

9. Utilisation des cookies

9.1 Nos cookies

Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site Internet. Nous utilisons des cookies et autres dispositifs de suivi similaires, tels que des tags et des pixels invisibles sur notre Site Internet pour :

Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

La durée de conservation de ces informations n'excède pas 13 mois.

9.2 Cookies fournis par des tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs tiers qui peuvent également installer des cookies sur le Site Internet. Ces tiers sont responsables de ces cookies installés sur notre Site Internet. Si vous souhaitez plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers, qui sont disponibles sur leur site Internet.

9.3 Désactivation des cookies

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies sur le Site Internet, vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur votre ordinateur. Pour plus d’informations à propos des cookies et des modalités de désactivation, merci de vous rendre sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

10. Modification de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Toute modification de la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel vous sera notifiée via la Solution ou par email, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : data@pennylane.tech.